Mentions légales

 

1. Propriété intellectuelle

L’utilisation du site de la société THE WATCH OBSERVER ne confère à l’utilisateur aucun droit. Seul un usage strictement personnel est autorisé.

Ce site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du site, les logos, la charte graphique, les photographies et l’iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la société THE WATCH OBSERVER, sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière – à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de la société THE WATCH OBSERVER.

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société THE WATCH OBSERVER (nous contacter).

Toute personne contrevenant à cette interdiction engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

2. Droits d’auteurs

Le site Internet et les autres publications de la société THE WATCH OBSERVER sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles relatives à la propriété littéraire et artistique et au droit des marques. Ces droits sont la propriété exclusive de THE WATCH OBSERVER. Nous vous rappelons que toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, non autorisée par THE WATCH OBSERVER ou ses ayants-droits, est strictement interdite (nous contacter).

 

3. Fonctionnement du site Internet thewatchobserver.fr

3.1. La consultation du site Internet de thewatchobserver.fr est gratuite.

3.2. L’utilisation de la fonction Commentaires sur le site Internet de thewatchobserver.fr est également gratuite.

3.3. L’insertion d’une annonce sur le site Internet de thewatchobserver.fr est payante pour les Professionnels et gratuite pour les Particuliers. Elle nécessite dans tous les cas de figure une procédure d’inscription.

 

4. Fiabilité des informations figurant sur le site

4.1. Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Ce site est un site informatif et a vocation à évoluer en permanence. Thewatchobserver.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l’utilisation de celui-ci.

4.2. Dans nos propres rubriques (par exemple les rubriques Essais), nous vous informons de manière entièrement gratuite. Ces informations vous sont fournies à titre indicatif seulement. Nous ne pouvons vous garantir qu’elles sont fiables, exhaustives et/ou pertinentes.

4.3. Dans les autres rubriques dont le contenu émane des utilisateurs (par exemple les Commentaires ou le contenu des Annonces), thewatchobserver.fr n’est pas responsable de ce qui se dit sur son site et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l’utilisation de celles-ci.

4.4. Les prix des montres neuves indiqués sur le site sont donnés à titre purement indicatif et pour la France. Ils peuvent évoluer dans le temps. Nous vous recommandons d’obtenir confirmation de ces prix auprès de votre distributeur.

4.5. Thewatchobserver.fr décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de son site Internet.

 

5. Liens et renvois

5.1. Thewatchobserver.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Thewatchobserver.fr ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent, et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

5.2. Thewatchobserver.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu présent sur des sites web externes qui établissent un lien hypertexte vers le site thewatchobserver.fr ou vers lesquels le site thewatchobserver.fr a établi un lien. Thewatchobserver.fr décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie thewatchobserver.fr.

5.3. Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site thewatchobserver.fr, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec nous (nous contacter) : nous vous informerons dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

 

6. Conditions générales de diffusion des Annonces

6.1. Acceptation des conditions générales de diffusion

6.1.1 La diffusion d’une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.thewatchobserver.fr édité par la société THE WATCH OBSERVER, implique pour l’annonceur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l’exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de THE WATCH OBSERVER, insérées dans leurs documents d’information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à THE WATCH OBSERVER.

6.1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à THE WATCH OBSERVER, être contresignées par celle-ci.

6.1.3 Le fait que THE WATCH OBSERVER ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

6.2. Diffusion

6.2.1 L’annonceur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’Annonce.

6.2.2 L’Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.

6.2.3 L’annonceur certifie que l’Annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l’annonceur relève THE WATCH OBSERVER, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l’Annonce et s’engage à les indemniser pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

6.2.4 Sans préjudice de l’application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’Annonce, THE WATCH OBSERVER se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l’annonceur aucun droit à indemnité.

 

6.3. Limitation de responsabilité

6.3.1 Sauf dol ou faute lourde, THE WATCH OBSERVER, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la traduction d’une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

6.3.2 Ni l’annonceur, d’une part, ni THE WATCH OBSERVER, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n’aurait pas pu être évité à l’aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

6.3.3 Ni l’annonceur, d’une part, ni THE WATCH OBSERVER, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement -, de l’accès au réseau Internet.

6.3.4 THE WATCH OBSERVER se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la diffusion du site www.thewatchobserver.fr sans être tenue de verser à l’annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

6.3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.thewatchobserver.fr.

 

7. CNIL – Protection des données personnelles

Les informations que la société THE WATCH OBSERVER est amenée à recueillir proviennent :

– soit de l’inscription volontaire d’une adresse e-mail de votre part vous permettant de recevoir notre newsletter ;

– soit de la saisie complète de vos coordonnées par vos soins à l’occasion d’une opération événementielle.

Ces informations permettent à la société THE WATCH OBSERVER de mieux vous connaître. Elles pourront être utilisées, en outre, pour vous informer de l’existence de nos produits et services ainsi que de ceux de nos partenaires auxquels la société THE WATCH OBSERVER est contractuellement liée. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données personnelles collectées par la société THE WATCH OBSERVER ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1426758.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier postal à The Watch Observer – 99 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris – France.

 

8. Cookies

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9. Modération

Les commentaires d’articles publiés sur le site par les internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs et engagent leur responsabilité. La société THE WATCH OBSERVER ne saurait être tenue responsable du contenu de ces messages dont elle n’est pas l’auteur. La société THE WATCH OBSERVER s’efforce cependant, dans la mesure du possible, de supprimer tout message répréhensible ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif ni à sa ligne éditoriale, aussi rapidement que possible. En écrivant un commentaire sur le site, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou tout autre message qui violerait les lois applicables françaises et internationales. La société THE WATCH OBSERVER se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure, immédiatement et sans préavis, de façon temporaire ou définitive, tout internaute ne respectant pas les présentes règles.
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10. Responsabilité

THE WATCH OBSERVER décline toute responsabilité :

10.1 En cas d’interruption de thewatchobserver.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

10.2 En cas d’impossibilité momentanée d’accès à thewatchobserver.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

10.3 En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de thewatchobserver.fr (et/ou des sites qui lui sont liés),

10.4 En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de thewatchobserver.fr. L’utilisateur de thewatchobserver.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre THE WATCH OBSERVER dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

10.5 En cas de perte par le membre de thewatchobserver.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.